En septembre 2025 la Communauté de communes du Trièves, ci-après la CCT, s'est retrouvée avec un nouveau site web, une piètre copie du site tel qu'avant 2021.
Pour contrer les propos de la part de la direction à mon égard, voici le compte rendu du déroulement des faits réels qui ont amené à la désactivation du compte client de la CCT sur le serveur de GELAUFF.COM.
Éléments principaux : des retards de paiement illégaux, de la désinformation, des refus de dialoguer et des intentions cachées.
Préambule
La CCT est en même temps donneur d'ordre pour des prestations et locataire sur le serveur d'hébergement de GELAUFF.COM.
Par son statut de donner d'ordre elle est tenue de respecter ses engagements contractuels.
En tant que locataire elle est également tenue de respecter ses engagements, mais aussi de répondre au bailleur.
Les refus de dialoguer, ainsi que les retards de paiement [1], la désinformation et les intentions cachées ont représenté des violations du contrat [2], raisons pour lesquelles le compte client de la CCT a fini par être suspendu à trois reprises.
Les retards de paiement
À noter :
- Les hébergeurs classiques suspendent les comptes clients immédiatement et sans préavis à tout retard de paiement.
- Pour les collectivités territoriales la loi a défini un délai de paiement de 30 jours maximum.
En cas d'absence de personnel la collectivité est censée mettre des remplaçants pour assurer la continuité des services.
Un quart de mes factures adressées à la CCT au cours des 12 années de collaboration ont fait objet de retards de paiement [1].
J'ai l'habitude de faire preuve de compréhension auprès de mes clients, sauf en cas d'abus.
Le 17 juillet 2025 j'ai fini par suspendre le compte client de la CCT en raison de retards trop fréquents et d'un retard inacceptable en cours.
Inacceptable, car la facture concernée, je l'avais expressément émise plus tôt que d'habitude, en soulignant par écrit ET par voie orale que je le faisais pour éviter des retards.
Cela n'a pas empêché que la facture, déposée le 22 mai et dû le 9 juillet, n'a été mandatée que le 4 juillet.
Le paiement a finalement été reçu le 22 juillet.
À la suite d'un nouveau retard le compte à nouveau été suspendu du 1 au 5 septembre.
La désinformation
L'ancien site, je l’avais réalisé en 2013. Bien que restructuré en 2021, il reposait encore sur le même socle d’origine.
Ce socle, le CMS Joomla version 3, étant arrivé en fin de vie en 2023, ne recevait plus des mises à jour de sécurité.
Il était donc impératif de mettre à niveau le site actuel vers la dernière version de Joomla.
À la fin de l’année 2023 j’ai alerté mon interlocuteur habituel Monsieur MAURICE-LAFORGE, chargé de communication, à ce sujet.
Il m’a promis de proposer la mise à niveau du site pour le budget annuel en printemps 2024.
Or, la proposition n’a pas été évoquée lors des débats sur le budget.
Monsieur MAURICE-LAFORGE m’a alors demandé d’établir un devis en automne 2024, afin qu’il puisse être débattu en 2025.
Une nouvelle fois le dossier n’a pas été évoqué, cette fois parce que le DGS, monsieur Hugo COURTOIS, a repoussé l’affaire à 2026.
À ce moment-là j'ai commencé à avoir quelques doutes au sujet des intentions de la direction.
Les reports ont engendré, en trop forte progression, des risques de piratage pour le site Internet pendant près de deux ans.
Par ces risques sont concernés également le serveur d'hébergement, ses autres utilisateurs et par conséquent ma société.
Plus tard, trop tard, j'ai appris que des modifications auraient pu être apportées au budget annuel en cours d'année.
Cette possibilité, la direction l'a fait passer sous silence [2].
Les refus de dialoguer
Le 24 juillet 2025 j'ai envoyé une demande pour une rencontre au DGS.
Celui-ci n'a simplement pas donné réponse [2].
Le 25 août j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur Jérôme FAUCONNIER, président du bureau communautaire, lui demandant de prendre contact.
J'ai également envoyé, par mail, une copie du même courrier aux vice-présidents.
Le président n'a pas rendu réponse [2].
Les intentions cachées
Le 18 août j'ai appelé monsieur Jean-Louis Goutel, vice-président finances.
Le 25 août j'ai reçu sa réponse par mail, réponse confirmant que pour 2025 il n'y avait pas de budget pour la mise à jour du site.
Il n'existe guère de doute sur le fait que le développement du nouveau site était déjà en cours, sauf que je ne le savais pas encore à ce moment-là.
Le 16 septembre j'ai découvert que le nouveau site était déjà en ligne, ce qui représente une ultime confirmation de la désinformation délibérée [2].
L'arrêt des services
Le 15 septembre 2025, en raison des trop nombreuses violations du contrat, j'ai désactivé le compte client de la CCT.
J'ai alors envoyé un mail à l'ensemble du bureau communautaire avec les motifs pour l'arrêt de services et une invitation à proposer une solution.
Le lendemain, en découvrant le nouveau site, j'ai compris le jeu de la CCT.
Je n'ai pas reçu de réponse au mail.
En fait, si, le 3e vice-président Monsieur Alain VIDON a fait savoir qu'il souhaitait ne plus recevoir mes messages « délirants ».
Conclusion
La CCT a bien sûr le droit de changer de prestataire, mais elle n'a évidemment pas le droit de violer le contrat pour y parvenir en cachette.
À partir du 15 septembre le site web a été inaccessible pendant plusieurs semaines, seulement une page de notification de suspension s'affichait.
Si la direction et le bureau communautaire avaient joué franc-jeu, la transmission vers le nouveau prestataire aurait pu se dérouler en bonne et due forme.
La CCT n'aurait pas non plus été dans le besoin de déshonorer douze ans de professionnalisme et de dévouement.
Epilogue
Le 16 septembre le DGS, toujours dans le déni d'être la cause principale de la désactivation du compte client, a réclamé l’ensemble des fichiers du site, des bases de données SQL et la redirection automatique du domaine cc-trieves.fr vers cdctrieves.fr.
Le considérant comme interlocuteur immérité, tout comme sa demande, j’ai répondu au président lui indiquant qu'au vu de la conduite de la CCT je ne lui devais rien [2], mais que je lui adressais tout de même une proposition de compromis.
Sans surprise le président n'a pas rendu réponse à cette proposition.
Le président ayant demandé le 6 octobre le code de transfert pour le nom de domaine, je le lui ai adressé dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le site Internet du Musée du Trièves, hébergé pour le compte de la CCT, reste à ce jour inaccessible.
Une demande réglementaire pour le code de transfert du domaine n'a pas été reçu.
Une dernière facture, facture pour la surveillance quotidienne du site obsolète, a été rejetée à deux reprises.
[1] Conditions Générales de Vente art. 4.3 : Pour une prolongation annuelle d'une prestation de Dépôt de Noms de Domaine et d'Hébergement de sites Internet, le solde est payable au plus tard un mois préalable à la date d'échéance.
Conditions Générales de Vente art. 4.11 : Il est expressément convenu entre le client et la société GELAUFF.COM que – sauf dates spécifiées dans les factures - le délai de paiement est de 15 jours, la date d’envoi des factures par e-mail figurant comme date de réception.
[2] Conditions Générales de Vente art. 7.4 : La société GELAUFF.COM se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter toute prestation si une ou plusieurs des présentes Conditions Générales de Ventes ne sont pas respectées par l’acheteur ou pour toute conduite de la part de l’acheteur empêchant le bon déroulement des prestations.
